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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 9 avril 2024 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l’asile)

Le I (sous-direction de l’animation et du financement de la politique de l’asile) de l’article 2 de la décision susvisée est ainsi modifié :
Le 7° bis est supprimé.


Le II (sous-direction du droit d’asile et de la protection internationale) de l’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° M. Damien Foizon, attaché d’administration de l’Etat, chargé des fonctions de chef du département du droit national et européen de l’asile par interim ; ».


L’article 3 de la même décision est ainsi modifié :
Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Mme Hélène Laffitte-Reynaert, attachée d’administration de l’Etat, directement placée sous l’autorité du chef du département de la performance et de la coordination ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».