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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VIATRIS SANTE et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements de santé (en €)
34008 900 380 8 9 POMALIDOMIDE VIA 1MG GELU VIATRIS 111,574
34008 900 380 9 6 POMALIDOMIDE VIA 2MG GELU VIATRIS 111,574
34008 900 381 0 2 POMALIDOMIDE VIA 3MG GELU VIATRIS 111,574
34008 900 381 1 9 POMALIDOMIDE VIA 4MG GELU VIATRIS 111,574

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société VIATRIS SANTE et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif de
responsabilité
HT par UCD (en €)		 Prix limite de
vente HT par UCD
aux établissements
de santé
(en €)
34008 900 380 8 9 POMALIDOMIDE VIA 1MG GELU VIATRIS 111,574 111,574
34008 900 380 9 6 POMALIDOMIDE VIA 2MG GELU VIATRIS 111,574 111,574
34008 900 381 0 2 POMALIDOMIDE VIA 3MG GELU VIATRIS 111,574 111,574
34008 900 381 1 9 POMALIDOMIDE VIA 4MG GELU VIATRIS 111,574 111,574

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».