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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délégation parlementaire au renseignement

Offices et délégations

1. Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du mercredi 15 mai 2024, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des fonds spéciaux, en application du II de l’article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :
Présidente :
Mme Constance Le Grip, députée.
Vice-présidente :
Mme Agnès Canayer, sénatrice
Membres :
Mme Caroline Colombier, députée.
Mme Gisèle Jourda, sénatrice.

2. Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18 heures

Députés

Présents. – Mme Caroline Colombier, Mme Constance Le Grip
Excusé. – M. Thomas Gassilloud, M. Sacha Houlié

Sénateurs

Présents. – M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, Mme Gisèle Jourda, M. Cédric Perrin

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».