Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 85 (2023-2024) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France, en application de l’article 3 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».