Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 16 mai 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 605 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mmes Raymonde PONCET MONGE, Anne SOUYRIS, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, M. Daniel SALMON, Mme Ghislaine SENÉE, M. Jean-Claude TISSOT et Mme Mélanie VOGEL, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’alimentation, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 606 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur l’impact du Sénat sur l’élaboration des textes européens.