Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
COMMISSIONS
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 14 mai 2024
Présents : Pascal Allizard, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Annick Girardin, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusé : Alain Joyandet.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Sylvie Goy-Chavent.
Assistaient en outre à la séance : Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Maryse Carrère (commission des affaires sociales).
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Séance du mardi 14 mai 2024
Présents : Véronique Guillotin, Annick Jacquemet, Patrice Joly, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Marie Mercier, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer.
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés : Jean-Marc Boyer, Rémi Cardon.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Marc Boyer, Amel Gacquerre.
Assistait en outre à la séance : Stéphane Sautarel (commission des finances).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2e séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : François Bonneau, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Sylvie Goy-Chavent, Cédric Perrin.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
2e séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : Pierre Barros, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Franck Dhersin, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Hervé Reynaud, Philippe Tabarot.
Excusés : Jocelyne Antoine, Nicole Bonnefoy, Éric Gold, Nadège Havet, Georges Naturel, Simon Uzenat.
Ont délégué leur droit de vote : Franck Dhersin, Christine Herzog, Denise Saint-Pé.
Assistaient en outre à la séance : Marie-Jeanne Bellamy (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Max Brisson (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Colombe Brossel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Christian Bruyen (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laure Darcos (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sabine Drexler (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Bernard Fialaire (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Patrick Kanner (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laurent Lafon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Gérard Lahellec (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pauline Martin (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-Gérard Paumier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Michel Savin (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Anne Ventalon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Adel Ziane (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
2e séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Patrick Kanner, Claude Kern, Laurent Lafon, Gérard Lahellec, Jean-Jacques Lozach, Pauline Martin, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Michel Savin, Anne Ventalon, Adel Ziane.
Assistaient en outre à la séance : Pierre Barros (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Cédric Chevalier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Franck Dhersin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Fabien Genet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Clément Pernot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Reynaud (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Tabarot (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable).
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
1re séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : François Bonneau, Guillaume Chevrollier, Vincent Delahaye, Christine Herzog, Franck Montaugé, Denise Saint-Pé, Daniel Salmon.
Excusés : Martine Berthet, Didier Mandelli.
2e séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : François Bonneau, Vincent Delahaye, Franck Montaugé.
Excusés : Martine Berthet, Didier Mandelli.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : Marie-Claire Carrère-Gée, Annie Le Houerou, André Reichardt, Silvana Silvani.
Excusés : Catherine Di Folco, Xavier Iacovelli, Serge Mérillou.
Mission d’information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
2e séance du mercredi 15 mai 2024
Présents : Sabine Drexler, Marie-Pierre Monier, Pierre-Jean Verzelen.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du jeudi 16 mai 2024
Présents : Pierre Barros, Catherine Belrhiti, Bernard Buis, Marie-Claire Carrère-Gée, Brigitte Devésa, Gilbert Favreau, Philippe Folliot, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Didier Mandelli, Pierre Médevielle, Sophie Primas, Pierre-Alain Roiron, Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.
Excusés : Yves Bleunven, Dominique de Legge.
Ont délégué leur droit de vote : Yves Bleunven, Dominique de Legge.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. – Mardi 21 mai 2024
À 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 587 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (Mme Sylviane Noël, rapporteure) ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 598 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024) visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (Mme Martine Berthet, rapporteure) ;
3° Questions diverses.
II. – Mercredi 22 mai 2024
À 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l’entreprise Mistral AI ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 22 mai 2024
(Salle René Monory)
À 9 h 30
1° Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d’Eurenco.
À 11 heures
2° Audition de M. Nicolas Kassianides, Consul général de France à Jérusalem (En téléconférence).
3° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mardi 21 mai 2024
À 17 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention ;
2° Questions diverses.
Mercredi 22 mai 2024
À 10 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Xavier Iacovelli, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (n° 522, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Solanges Nadille)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 17 mai à 12 heures
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (n° 435, 2023-2024) ; (rapporteur : M. Alain Milon)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 17 mai à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 22 mai 2024
À 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 514 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 20 mai 2024 à 12 heures
2° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 555 (2023-2024), présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
3° Questions diverses
À 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde relative à la « Politique européenne des transports : enjeux et défis de la prochaine mandature », conjointement avec la commission des affaires européennes, avec :
– Mme Marie-Ange Debon, Présidente de l’Union française des Transports Publics et ferroviaires (UTP)
– M. Pierre Leflaive, responsable transports de Réseau Action Climat – France
– M. Florent Moretti, conseiller transports à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (sous réserve)
– M. Denis Saada, Président de la verticale Nouvelles Mobilités au sein de l’Alliance des mobilités
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 21 mai 2024
À 9 h 30
(Salle de la commission des finances)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 587 (2023-2024) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif1 (M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Jeudi 16 mai 2024, à 12 heures
2° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 598 (2023-2024) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements2 (M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 17 mai 2024, à 12 heures
3° Questions diverses.
Mercredi 22 mai 2024
À 9 heures
(Salle de la commission des finances)
1° Examen du rapport de Mme Christine Lavarde, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 513 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 17 mai 2024, à 12 heures
2° Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur les personnels administratifs du ministère de l’Éducation nationale
4° Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mercredi 22 mai 2024
À 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 556 (2023-2024) visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud ;
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 596 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (rapporteur : Mme Agnès Canayer) ;
4° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Cécile Cukierman et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 310 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Vendredi 17 mai 2024, à 12 heures.
5° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
Jeudi 23 mai 2024
À 11 h 15
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
2° Questions diverses.
À 15 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
À huis clos
1° Audition de Mmes Béatrice Oeuvrard et Elisa Borry-Estrade, responsables des affaires publiques de Meta France ;
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Mercredi 22 mai 2024
À 13 h 30
(Salle 213 de la commission des affaires sociales)
Captation
1° Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la politique de périnatalité ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Mardi 21 mai 2024
À 9 heures
à l’Assemblée nationale
6e bureau
(Salle de la commission des lois)
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission désigne rapporteurs :
– M. Alain Cazabone pour l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ;
– M. Étienne Blanc pour l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Commission des affaires sociales
Le 15/05/2024, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Mme Laurence Muller-Bronn et Mme Corinne Féret comme rapporteures sur la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert BOUCHET et Philippe MOUILLER (n° 542, 2023-2024).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Lundi 20 mai 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 16 mai 2024
Présents : Alain Cadec, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Gisèle Jourda, Claude Kern, Christine Lavarde, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Excusés : Jean-Michel Arnaud, Marta de Cidrac, Pascale Gruny, Olivier Henno, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Marta de Cidrac, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Cyril Pellevat.