Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 16 mai 2024
Dépôt d’un projet de loi autorisant la ratification d’une convention

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Ce projet de loi, n° 2628, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.
Cette proposition de loi, n° 2627, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de M. Mickaël Cosson, un rapport d’information n° 2626, fait au nom de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de Mme Christine Decodts, un rapport d’information n° 2629, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de MM. David Amiel et Emmanuel Lacresse, un rapport d’information n° 2630, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 mai 2024, de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome, un rapport d’information n° 2631, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales.

Distribution de documents en date du vendredi 17 mai 2024
Rapport d’enquête

N° 2610. – Rapport d’enquête de M. Aurélien Saintoul au nom de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre.