Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modification à la composition de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

2. Réunions
Vendredi 17 mai 2024

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Mardi 21 mai 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d’agglomération à la société concessionnaire ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’association Tamarii Moruroa : MM. Yannick LOWGREEN, Président, Edmond TEIEIFITU, Président d’honneur, et Michel CHAMORIN, Vice-président (intervenants en visioconférence).

A 21 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Yolande VERNAUDON, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie (intervenante en visioconférence).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Eric Ghozlan, directeur général adjoint de l’association OSE (Œuvres de secours aux enfants).

A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de la Professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l’hôpital Necker-enfants malades, présidente de l’association IM’PACTES.

A 19 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition du Docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l’École de protection de l’enfance, ancienne directrice du Groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de témoignages d’anciens enfants placés réunissant : M. Emory Macedo et Mme Nora Troussier de l’association les Oubliés de la République, M. Tony Quillardet, Président et fondateur et Mme Clothilde Rouiller de l’association Parlons d’eux, M. Mads Suaibo Jalo et Mme Anniela Lamnaouar de l’association Repairs.

Mercredi 22 mai 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;
– désignation d’un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Enrico Letta, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du Conseil des ministres italien, auteur du rapport du 18 avril 2024 au Conseil européen sur l’avenir du marché unique.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
– nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Expertise France pour 2024-2027 (sous réserve de sa transmission).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN » (co-rapporteurs : Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud).

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? » (co-rapporteures : Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations et directeur de la Banque des Territoires et de M. Gil Vauquelin, directeur du plan de relance transition écologique et énergétique de la Banque des Territoires, sur le financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
– examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
– création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
– création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire.

A 17 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 13 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et de M. Sylvain Turgis, secrétaire général du CNPE.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Jeudi 23 mai 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l’État à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe NIEL, directeur général, Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement », Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé, et Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation, Mmes Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d’éducation, Valérie Gorlin, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation, et Alice Bonatti, cheffe de la section de la protection de l’enfance et des relations avec les juridictions du bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 30
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Antoine Armand, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Christine Engrand, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, M. Max Mathiasin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Nicolas Pacquot, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, M. Benjamin Saint-Huile, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Perceval Gaillard, M. Johnny Hajjar, M. Sébastien Jumel, Mme Hélène Laporte, Mme Karine Lebon, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Éric Alauzet, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Cyrielle Chatelain, M. Romain Daubié, M. Inaki Echaniz, M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 05
Présents. – Mme Véronique Besse, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisabeth Borne, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, Mme Claire Guichard, M. Michel Guiniot, M. David Habib, M. Benjamin Haddad, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Yaël Menache, Mme Nathalie Oziol, M. Jimmy Pahun, M. Didier Parakian, M. Jean-François Portarrieu, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Olivier Véran, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, M. Meyer Habib, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Saintoul
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 19 heures
Présents. – M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, Mme Mireille Clapot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Philippe Emmanuel, M. Bruno Fuchs, M. Hadrien Ghomi, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Ersilia Soudais, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Élisabeth Borne, M. Jérôme Buisson, M. André Chassaigne, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, Mme Stéphanie Galzy, M. Meyer Habib, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 heures
Présents. – M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Olivier Dussopt, Mme Martine Etienne, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Gisèle Lelouis, Mme Patricia Lemoine, Mme Murielle Lepvraud, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Christophe Naegelen, M. François Piquemal, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Denis Bernaert, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Christelle D’Intorni, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, M. Bruno Studer, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Jacques Gaultier, M. Lionel Royer-Perreaut
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 11 h 05
Présents. – M. Jean-Philippe Ardouin, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, M. Benoît Bordat, M. Vincent Bru, M. François Cormier-Bouligeon, M. Olivier Dussopt, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Anne Le Hénanff, Mme Patricia Lemoine, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, Mme Valérie Rabault, M. Julien Rancoule, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Denis Bernaert, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Christelle D’Intorni, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Jacqueline Maquet, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Pascale Martin, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Fabien Roussel, M. Mikaele Seo, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Jean-Jacques Gaultier
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 35
Présents. – M. Damien Abad, M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Nathalie Bassire, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Claire Colomb-Pitollat, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Maquet, M. Matthieu Marchio, M. William Martinet, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Hubert Ott, M. Didier Padey, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Ray, Mme Véronique Riotton, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Juliette Vilgrain, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. – M. Damien Adam, M. Jean-Victor Castor, Mme Bérangère Couillard, M. Stéphane Delautrette, Mme Alexandra Masson, M. Marcellin Nadeau, M. David Valence, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Bruno Bilde, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 11 heures
Présents. – M. Franck Allisio, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Michel Sala, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Manuel Bompard, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, M. Philippe Lottiaux, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu
Assistait également à la réunion. – Mme Delphine Batho
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 18 heures
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Fabien Di Filippo, M. François Jolivet, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Sébastien Rome, Mme Eva Sas, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Joël Giraud, M. Alexandre Holroyd, M. Emmanuel Lacresse, M. Tematai Le Gayic, Mme Charlotte Leduc, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu
Assistaient également à la réunion. – M. Henri Alfandari, M. Gabriel Amard, M. Idir Boumertit, M. Gérard Leseul, M. Nicolas Ray
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, Mme Perrine Goulet, M. Daniel Labaronne, Mme Marianne Maximi, M. Christophe Plassard
Excusés. – M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Éric Coquerel, M. Joël Giraud, M. Tematai Le Gayic, M. Philippe Lottiaux, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Christine Pires Beaune, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. – M. Perceval Gaillard, M. Gérard Leseul
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, Mme Farida Amrani, M. Erwan Balanant, M. Clément Beaune, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Elsa Faucillon, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Gilles Le Gendre, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, Mme Élisa Martin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, M. Charles Rodwell, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Sylvain Maillard, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane, M. Philippe Schreck, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15 h 40
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Philippe Frei, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 10 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 11 heures
Excusés. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Caroline Abadie, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, Mme Danielle Brulebois, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fabien Di Filippo, Mme Claire Guichard, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Stéphane Vojetta
Excusé. – M. Philippe Lottiaux
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9 h 30
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. – Mme Laure Lavalette, Mme Emmanuelle Ménard, M. Christophe Naegelen, Mme Maud Petit
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15 heures
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Excusés. – Mme Caroline Fiat, Mme Lise Magnier
Assistaient également à la réunion. – Mme Mireille Clapot, M. Fabien Di Filippo, Mme Emmanuelle Ménard, M. Benoit Mournet, Mme Christelle Petex, Mme Maud Petit, Mme Sandrine Rousseau
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 21 h 15
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-France Lorho, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Excusé. – Mme Lise Magnier
Assistaient également à la réunion. – Mme Mireille Clapot, Mme Emmanuelle Ménard, M. Benoit Mournet, Mme Maud Petit
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 9 heures
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Julien Odoul, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, M. Michel Sala, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. – M. Stéphane Mazars, Mme Maud Petit, M. Dominique Potier, Mme Sandrine Rousseau
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 15 h 05
Présents. – Mme Sophie Blanc, M. Pierre Cordier, Mme Edwige Diaz, Mme Martine Etienne, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence
Excusés. – M. Xavier Batut, Mme Patricia Lemoine, M. Laurent Marcangeli, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Stéphane Travert