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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-386 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence prévues à l’annexe de la décision n° 91-873 du 22 février 1991 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».