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Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l’agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 10 mai 2024 :
Mme Élodie LEMATTE, cheffe du service compétitivité et performance environnementale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole.
M. Sébastien BOUVATIER, sous-directeur « compétitivité » à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, et M. Pierre REBEYROL, adjoint au sous-directeur « compétitivité », sont désignés comme suppléants.
L’arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministère chargé de l’agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».