Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 3 mai 2024, l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
1° La composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifié comme suit :
Le b En qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole est complété par les dispositions suivantes :
« Au titre de l’Union française des semenciers :
« Titulaire : Mme Isabelle PAUCHET-MATTLER. » ;
2° La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est modifiée comme suit :
Le b En qualité de représentants des employeurs de main-d’œuvre agricole est complété par les dispositions suivantes :
« Au titre de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) :
« Titulaire : M. Hubert BOURGOIS. »
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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris