L’objectif de dépenses mentionné au I de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles est fixé à 31 480,59 millions d’euros pour l’année 2024, dont 16 255,32 millions d’euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 314-3-1 du même code et 15 225,27 millions d’euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles est fixé, sur la base de l’objectif de dépenses mentionné à l’article 1er, à 31 517,59 millions d’euros pour 2024, dont 16 255,32 millions d’euros pour les établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux 1° et 3° de l’article L. 314-3-1 du même code et 15 262,27 millions d’euros pour les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentionnés aux 1° et 2° du même article.

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 322,03 millions d’euros pour l’exercice 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.