Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Dépôt du mercredi 15 mai 2024
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
Cette proposition de loi, n° 2622, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Cette proposition de loi, n° 2623, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2024, de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, un rapport, n° 2621, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Dépôt de rapports d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2024, de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, un rapport d’information n° 2624, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 mai 2024, de MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot, un rapport d’information n° 2625, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?