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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)

Mme Solange GARIN et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».