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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/71/PORT GRIMAUD/1 du 2 mai 2024 relative au projet de remise en sécurité et de mise aux normes de Port Grimaud (83)

Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jacques LAVILLETTE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».