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Décision n° 2024/70/PLU DIEPPE/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l’occasion du projet d’extension du terre-plein du port de Dieppe (76)

MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés pour conduire la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe, à l’occasion du projet d’extension du terre-plein du port de cette commune.

MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY remettront leur bilan à l’issue de la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l’occasion du projet d’extension du terre-plein du port de cette commune.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».