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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La transformation de la société civile professionnelle « Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », est agréée.
M. ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de Mme BOURMALO (Stéphanie, Nicole), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL » est ainsi modifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Antoine ROUX ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».