Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 14 mai 2024
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Cette proposition de loi, n° 2618, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2024, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de résolution visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2619.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 mai 2024, de Mme Perrine Goulet, un rapport, n° 2620, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.