Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création

Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (n° 2616)

Aucune opposition n’ayant été formulée à l’encontre de la demande présentée par M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il y a lieu de constituer une commission spéciale de 70 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit pour l’examen de la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (n° 2616).
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (direction de la Séance – division des Questions et des scrutins), avant le jeudi 16 mai 2024, à 12 heures, les noms des candidats qu’ils proposent, étant entendu qu’il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.

2. Composition
Annule et remplace modifications à la composition des commissions publiées au Journal officiel du 14 mai 2024

Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

Modification à la composition de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Modifications à la composition de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

3. Réunions
Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la matinée.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– classement de pétitions ;
– présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer (n° 2456).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de l’intelligence artificielle, avec la participation de Mme Asma Mhalla, membre du laboratoire d’anthropologie politique (LAP) de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et du centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignante à Columbia GC, Sciences Po et l’École polytechnique, et de M. Charles Thibout, politiste, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris I).

A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité sur les mesures de restriction prises par le Royaume-Uni et les évolutions à venir de la politique commune de pêche ;
– nomination de rapporteur sur la PPRE de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 2446).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de l’amiral Pierre Vandier, Major général des armées, sur la défense globale.
– A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :
– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
– avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

A 22 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
– sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (Sénat n° s 433, 578).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Bourget et de M. Mayeul de Margerie, respectivement gérant et manager de QEIF II Development Holding SARL, ainsi que de M. Manuel Ravara-Cary, respectivement gérant et conseil de TIIC 2 SCA SICAR, sociétés actionnaires d’Atosca ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Luis Miguel Dias da Silva Santos, président d’Ascendi SGPS SA et d’Ascendi Invest SA, sociétés actionnaires d’Atosca, accompagné de M. David Chemla, directeur général de la filiale d’Ascendi en France.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public,
A 16 h 30 (1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Monsieur Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, ancien ministre de la santé.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Jeudi 16 mai 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fraisse, président de Sud Tarn Développement, société actionnaire d’Atosca, accompagné de M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn et de M. Ludovic Gatti, président de LG Holding, actionnaires de Tarn Sud Développement.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, Présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle,
A 9 heures (5e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Geoffroy DE VITRY, haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

Vendredi 17 mai 2024

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 14 h 50
Présents. – M. Éric Bothorel, M. Stéphane Buchou, M. Pascal Lavergne, Mme Sandra Marsaud, M. Stéphane Travert
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du lundi 13 mai 2024 à 16 heures
Présents. – Mme Farida Amrani, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Christine Decodts, M. Jocelyn Dessigny, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Marine Hamelet, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, Mme Mireille Clapot, M. Bruno Fuchs, M. Dominique Potier, M. Jean-Pierre Taite
Réunion du lundi 13 mai 2024 à 21 h 15
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Christine Decodts, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Emeline K/Bidi, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Christine Pires Beaune, Mme Lisette Pollet, M. Jean-Pierre Pont, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux, Mme Mireille Clapot, M. Benoit Mournet, M. Dominique Potier
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 heures
Présents. – M. Ugo Bernalicis, Mme Ingrid Dordain, M. Philippe Fait, Mme Elsa Faucillon, Mme Perrine Goulet, Mme Isabelle Valentin
Excusés. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Caroline Janvier, Mme Virginie Lanlo, Mme Lysiane Métayer, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron
Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16 h 30
Présents. – Mme Émilie Chandler, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, Mme Sarah Tanzilli, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Soumya Bourouaha, Mme Mireille Clapot, Mme Virginie Duby-Muller
Assistait également à la réunion. – Mme Katiana Levavasseur