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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 14 mai 2024)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
MAI
MARDI 14

 A 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (1)
– Suite Pt constit. Sénat modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (2424, 2611).
– Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (2436, 2600).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 15 A 14 heures :
– Questions au Premier ministre.
A 15 heures :
– Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
– Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 16 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 17 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
MAI
MARDI 21

 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 22 A 14 heures :
– Questions au Premier ministre.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 23 A 9 heures :
– Évent., CMP Pn visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
– Suite odj de la veille.
– Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (1350).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 24 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 27

 A 16 heures :
– Pt accompagnement des malades et de la fin de vie (2462).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 28 A 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
MERCREDI 29		 A 14 heures :
– Questions au Premier ministre.
A 15 heures :
– Sous réserve de son dépôt, Pt ratification accord Convention des Nations unies sur le droit de la mer.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 30 A 9 heures : (2)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique (1942).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) procédure de ratification du CETA (2598).
– Pn résol. commission d’enquête indécence du logement social en outre-mer (2456).
– Pn constit. constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
– Pn réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales (2517).
– Pn prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (2519).
– Pn constit. commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).
– Pn réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
VENDREDI 31		 A 9 heures :
– Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
JUIN
LUNDI 3

 A 16 heures :
– Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 4 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Évent., CMP Pn accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 6 A 9 heures :
– Évent., CMP Pn prévenir les ingérences étrangères en France.
– Évent., CMP Pn allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
– Sous réserve de sa transmission, Pn Sénat poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.		 A 15 heures :
– Suite Pt accompagnement des malades et de la fin de vie.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUIN
VENDREDI 7		 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances, sans suspension de séance.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe GDR-NUPES.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».