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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-399 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition

L’intitulé de la décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 visée ci-dessus est complété par les mots : « ou en haute définition améliorée ».


L’article 1er de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro logique 56 est attribué au service de télévision M6 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et au format “HD-HDR” du 14 juin au 14 juillet 2024. »


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».