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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d’affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement

Le troisième alinéa de l’article R. 4111-6 du code de la santé publique est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances font acte de candidature aux postes vacants proposés sur la liste publiée par arrêté du ministre chargé de la santé en application de l’article R. 4111-1-1, directement auprès des établissements de santé d’affectation. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature qu’aux postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription. »


Le troisième alinéa de l’article R. 4221-12 du même code est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances font acte de candidature aux postes vacants proposés sur la liste publiée par arrêté du ministre chargé de la santé en application de l’article R. 4221-7-1, directement auprès des établissements de santé d’affectation. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature qu’aux postes publiés dans la spécialité correspondant à leur inscription. »


La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».