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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Au premier alinéa de l’article D. 160-6 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre : « 25 ».

I. – Les dispositions de l’article 1er s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
II. – Pour l’année 2024, le nombre maximum de participations forfaitaires mentionné à l’article D. 160-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 50, dans la limite d’un montant maximum supporté par le bénéficiaire de 50 euros.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».