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Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, « ENERSOL » ;
2. PRO-INNO-79, « Watt Watchers » ;
3. PRO-INNO-80, « CUBE Logement » ;
4. PRO-INNO-81, « ECONOMEE » ;
5. PRO-INNO-82, « BUNGALOW 2 » ;
6. PRO-INNO-83, « MOB’ SPORT ».

L’arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».