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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 9 avril 2024, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 655 8 1 RIVAROXABAN BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN) 35 %
34009 302 655 9 8 RIVAROXABAN BIOGARAN 15 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN) 35 %
34009 302 656 1 1 RIVAROXABAN BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BIOGARAN) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».