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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Candidatures à la commission d’enquête

Mme Emmanuelle Anthoine M. Philippe Fait Mme Graziella Melchior
Mme Clémentine Autain Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Sophie Mette
M. Erwan Balanant M. Michel Herbillon M. Maxime Minot
M. Quentin Bataillon M. Alexis Izard Mme Caroline Parmentier
Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Fatiha Keloua Hachi Mme Francesca Pasquini
Mme Soumya Bourouaha Mme Virginie Lanlo Mme Josy Poueyto
Mme Émilie Chandler Mme Constance Le Grip M. Emeric Salmon
M. François Cormier-Bouligeon Mme Sarah Legrain M. Michaël Taverne
M. Jean-François Coulomme Mme Pascale Martin Mme Juliette Vilgrain
Mme Edwige Diaz M. Denis Masséglia Mme Estelle Youssouffa

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel de la République française.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Candidatures à la commission d’enquête

M. Damien Adam M. Fabien Di Filippo M. Emmanuel Mandon
M. David Amiel M. David Guiraud M. Kévin Mauvieux
M. Rodrigo Arenas Mme Nadia Hai Mme Yaël Menache
M. Denis Bernaert M. Philippe Juvin Mme Valérie Rabault
Mme Danielle Brulebois M. Daniel Labaronne M. François Ruffin
M. Philippe Brun M. Mohamed Laqhila M. Aurélien Saintoul
M. Frédéric Cabrolier M. Mathieu Lefèvre M. Nicolas Sansu
M. Michel Castellani M. Philippe Lottiaux M. Stéphane Vojetta
M. Jean-René Cazeneuve Mme Véronique Louwagie
M. Jocelyn Dessigny Mme Lise Magnier

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel de la République française.

Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles Mme Anne Brugnera
M. Raphaël Gérard
M. Éric Husson
M. Christophe Marion
M. Karl Olive
M. Stéphane Peu
M. Jean-Claude Raux
Mme Cécile Rilhac
Affaires économiques M. Henri Alfandari
Affaires étrangères Mme Béatrice Piron
Mme Laetitia Saint-Paul
Mme Liliana Tanguy
Affaires sociales Mme Cécile Untermaier
Défense M. Jean-Philippe Ardouin
M. Steve Chailloux
M. Lionel Royer-Perreaut
Développement durable M. Xavier Albertini
Mme Pascale Boyer
Lois M. Arthur Delaporte
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Metzdorf
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Affaires culturelles M. Jean-Philippe Ardouin
Mme Pascale Boyer
Mme Béatrice Piron
M. Lionel Royer-Perreaut
Mme Laetitia Saint-Paul
Mme Liliana Tanguy
Affaires étrangères M. Éric Husson
M. Christophe Marion
M. Nicolas Metzdorf
Mme Cécile Rilhac
Défense Mme Anne Brugnera
M. Karl Olive
Développement durable M. Raphaël Gérard
Le groupe Horizons et apparentés a désigné :
Affaires économiques M. Xavier Albertini
Développement durable M. Henri Alfandari
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires sociales M. Arthur Delaporte
Lois Mme Cécile Untermaier
Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES a désigné :
Affaires culturelles M. Steve Chailloux
Défense M. Stéphane Peu
Le groupe Écologiste – NUPES a désigné :
Affaires culturelles M. Benjamin Lucas-Lundy
Lois M. Jean-Claude Raux

Modifications à la composition de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

DÉMISSIONS
Mme Farida Amrani
M. Raphaël Gérard
Mme Sandrine Rousseau
NOMINATIONS
Le groupe Renaissance a désigné :
Mme Anne-Laurence Petel
Le groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale a désigné :
M. Damien Maudet
Le groupe Écologiste – NUPES a désigné :
Mme Julie Laernoes

2. Réunions
Mardi 14 mai 2024

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 14 h 50 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (amendements, art. 88).

Commission de la défense,
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Bodart, président de NGE Concessions et de Opale Invest, sociétés actionnaires d’Atosca.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 18 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Association 193 : Père Auguste UEBE-CARLSON, président, et Mme Léna NORMAND, première vice-présidente (intervenants en visioconférence).

A 21 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Renaud MELTZ, professeur des universités (IUF), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chargé du pilotage du projet de suivi ouvert des sociétés et de leurs interactions (SOSI) « Observatoire des Héritages du Centre d’expérimentation du Pacifique – CEP » (intervenant en visioconférence).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition du Comité de vigilance des enfants placés, représenté par Mmes Diodio Métro, Anne-Solène Taillardat et M. Lyès Louffok, anciens enfants placés.

A 18 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition commune réunissant :
– M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, et Mme Anne Morvan-Paris, sous-directrice de l’enfance et de la famille ;
– M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, et Mme Julie Labarthe, sous directrice de l’observation de la solidarité.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Kim Reuflet, présidente et Sarah Pibarot, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature sur l’état des lieux de la justice civile des mineurs.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-George Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxana Maracineanu, anciennes ministres de la jeunesse et des sports.

Mercredi 15 mai 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la matinée.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– classement de pétitions ;
– présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer (n° 2456).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux internationaux de l’intelligence artificielle, avec la participation de Mme Asma Mhalla, membre du laboratoire d’anthropologie politique (LAP) de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), enseignante à Columbia GC, Sciences Po et l’Ecole polytechnique, et de M. Charles Thibout, politiste, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), membre du Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris I).

A 16 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition de M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité sur les mesures de restriction prises par le Royaume-Uni et les évolutions à venir de la politique commune de pêche ;
– nomination de rapporteur sur la PPRE de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d’une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 2446).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de l’amiral Pierre Vandier, major général des armées, sur la défense globale.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur l’adaptation au changement climatique.

Commission des finances,
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
– avis public sur la nomination par la présidente de l’Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Ecologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

A 22 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur).

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Bourget et de M. Mayeul de Margerie, respectivement gérant et manager de QEIF II Development Holding SARL, ainsi que de M. Manuel Ravara-Cary, respectivement gérant et conseil de TIIC 2 SCA SICAR, sociétés actionnaires d’Atosca.
– audition, ouverte à la presse, de M. Luis Miguel Dias da Silva Santos, président d’Ascendi SGPS SA et d’Ascendi Invest SA, sociétés actionnaires d’Atosca, accompagné de M. David Chemla, directeur général de la filiale d’Ascendi en France.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Jeudi 16 mai 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Fraisse, président de Sud Tarn Développement, société actionnaire d’Atosca, accompagné de M. Michel Bossi, président de la chambre de commerce et d’industrie du Tarn et de M. Ludovic Gatti, président de LG Holding, actionnaires de Tarn Sud Développement.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 10 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle,
A 9 heures (5e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Geoffroy DE VITRY, haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

Vendredi 17 mai 2024

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

3. Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 13 mai 2024 à 15 h 45 :
Présents. – M. Sacha Houlié, M. Nicolas Metzdorf, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. – M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, M. Didier Lemaire, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, M. Jean Terlier.
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».