Sont approuvées, les dispositions de l’article 12 des statuts de l’association Chérioux-Dumonteil handicap, dont le siège social se situe, 91 bis, rue Falguière à Paris 15e, qui prévoient que :
« Le directeur général de l’association est nommé par le président qui fixe sa rémunération et met fin à ses fonctions après avis du conseil d’administration.
« […]
« L’association autorise que le poste de directeur général soit occupé par un fonctionnaire par voie de détachement de son administration d’origine.
« […]
« L’association autorise que cinq postes de directeurs soient occupés par des fonctionnaires par voie de détachement de leur administration d’origine. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.