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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mai 2024 portant annonce d’un projet de cession d’actions au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024 :
M. MASMEJEAN (Sébastien), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », titulaire de l’office de greffier de tribunal de commerce de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a pour projet de céder 2 619 actions détenues au sein de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », pour un prix de 1 330 000 ( un million trois-cent trente mille) euros.
Les dossiers de candidature doivent être adressés à l’attention de Me Sébastien MASMEJEAN, 16, avenue de Vera-Cruz, 44600 Saint-Nazaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout autre moyen permettant d’en assurer la réception.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 21 juin 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».