Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2024, l’arrêté du 22 avril 2024 (NOR : JUSC2411191A) nommant Mme BERNARD (Emilie, Sophie, Thérèse, Marie), épouse HAYET, notaire salariée à la résidence de Guétary (Pyrénées-Atlantiques), est modifié comme suit :
Au lieu de « Guétary », lire « Guéthary ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».