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Décision du 7 mai 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Par décision du ministre des armées en date du 7 mai 2024 :
I. – A la suite du concours sur titres organisé en 2024, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er mars 2024, au militaire servant en vertu d’un contrat dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « Anesthésie-réanimation »

La médecin principale Joseph (Juliette, Marie, Geneviève).
II. – Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».