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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 6 mai 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
Mme ZAICHI (Fadila), épouse BOUAZOUN, née le 21 décembre 1970 à Béjaïa (Algérie).
Mme OUADA (Boutheina), épouse GHEZAL, née le 20 mars 1990 à Msaken Sousse (Tunisie).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».