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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024

Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius), attribué dans la zone VII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs, est ré-ouvert à compter du 8 mai 2024.
La pêche de lieu jaune est donc de nouveau autorisée dans la zone VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs à compter du 8 mai 2024.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune, pêché dans la zone VII et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».