Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 6 mai 2024

N° 573 (2023-2024) Projet de loi présenté par MM. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement, relatif au développement de l’offre de logements abordables (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 7 mai 2024

N° 560 (2023-2024) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, sénateur, et M. Jean-Luc WARSMANN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
N° 576 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.
N° 578 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (Procédure accélérée).
N° 581 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.
N° 583 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie.