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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 12 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2024 :
L’arrêté du 12 avril 2024 (NOR : JUSC2410539A) nommant « Mme JEANNEL (Julie, Josette, Françoise), épouse RIBEIRO, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire » dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Chambéry (Haute-Savoie), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Chambéry (Haute-Savoie) », lire : « Annecy (Haute-Savoie) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».