Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 6 mai 2024
Dépôt de projets de loi

N° 573 (2023-2024) Projet de loi présenté par MM. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Guillaume KASBARIAN, ministre délégué chargé du logement, relatif au développement de l’offre de logements abordables (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».