Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mardi 7 mai 2024

Commission des Affaires économiques à partir de 14 h 30 (Salle 263)
– Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 3 mai 2024 à 12 heures
– Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à 15 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport de M. Ronan Le Gleut et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 507 (2023-2024) de MM. Jean-François Rapin et Bruno Retailleau, déposée en application de l’article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie.
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales à 13 h 45 (Salle de la commission des affaires économiques A263)
– Examen du texte et du rapport de la commission sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : Lundi 6 mai, à 12 heures
– Examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 566, 2023-2024) ; (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 6 mai, à 12 heures
– Questions diverses
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 14 heures et à 17 heures (Salle Médicis)
A 14 heures (Salle Médicis)
Captation
– Audition de M. Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de SNCF, sur le transport ferroviaire
– Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale)
A 17 heures (Salle Médicis)
Captation
– Audition, conjointement avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 14 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captations
– Audition de M. Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV, ancien directeur des acquisitions de droits sportifs pour les filiales internationales de Canal+, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
– Audition de M. Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club (HAC) dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
– Questions diverses
Commission des Finances à 9 heures et à 14 h 30 (Salle de la commission)
A 9 heures
– Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures
– Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
A 14 h 30 (Salle de la commission)
– Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 536, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures
– Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 9 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
– Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille ;
– Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse ;
– Examen du rapport pour avis de M. Louis Vogel et des articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) par la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
– Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 6 mai 2024, à 12 heures.
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique à 13 h 30 (Salle Clémenceau)
– Réunion constitutive
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 14 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
– Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par M. Étienne Blanc.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières à 9 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
– Audition de M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, M. Christophe BERFINI, directeur en charge des copro-bailleurs de la Caisse d’Épargne Ile-de-France et M. Pierre BOCQUET, directeur du Département banque de détail et à distance de la Fédération bancaire française
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences » à 14 h 30 Salle A67 (Rez-de-chaussée – aile Sud-Ouest)
– Audition de M. Emmanuel Roux (en visioconférence), président de la CRC Bourgogne Franche Comté, conseiller référendaire, M. Michel Bouvard, conseiller maître, Christine De Mazières, présidente de section, et Anne Le Lagadec, conseillère référendaire en service extraordinaire
– Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Lundi 20 mai 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Vendredi 17 mai 2024 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024 12h00
Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mardi 7 mai 2024

Commission des affaires européennes à 17 heures (Salle Médicis)
Captation
– Audition de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
– Questions diverses