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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du samedi 4 mai 2024
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 mai 2024, de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, un rapport, n° 2600, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436).
Annexe 0 : texte de la commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».