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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 3 mai 2024, l’arrêté du 12 janvier 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (NOR : TSSN2401163A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. NSITOU (Bernice, Mesmer), né le 7 mars 1978 à Pointe Noire (République démocratique du Congo) », lire : « M. NSITOU (Bernice, Mesmer), né le 7 mars 1978 à Pointe Noire (République du Congo) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».