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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 3 mai 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

L’article 2 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché hors classe d’administration de l’Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l’autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


L’article 38 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 38. – Délégation est donnée à Mme Véronique Seneze, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l’autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».