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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-410 du 3 mai 2024 modifiant le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d’information du Gouvernement

L’article 2 du décret du 18 octobre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le service d’information du Gouvernement informe sur l’action du Gouvernement. A ce titre, il est chargé :

-d’analyser l’évolution de l’opinion publique, le contenu des médias et des réseaux sociaux ;
-de relayer les actualités du Gouvernement et de valoriser la mise en œuvre concrète des politiques publiques auprès du grand public ;
-de diffuser aux élus et à la presse des informations sur l’action gouvernementale ;
-de programmer et coordonner en interministériel les actions de communication relatives à l’action gouvernementale sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, de les déployer dans le cadre des services déconcentrés de l’Etat ;
-de jouer un rôle d’accompagnement et d’orientation auprès des administrations publiques, en matière de conduite d’études d’opinion, de veille et de présence sur les réseaux sociaux, de déploiement de campagnes média, de création de sites Internet et de communication de crise, concourant ainsi à la professionnalisation des communicants de l’Etat ;
-de définir les standards en matière de communication numérique en lien avec la direction interministérielle du numérique et de veiller à la rationalisation des sites Internet de l’Etat ;
-de développer et structurer un réseau de partenaires pour inscrire la communication d’intérêt général dans la vie quotidienne ;
-de consolider et protéger les actifs immatériels de la communication de l’Etat, notamment la “ marque de l’Etat ”, en lien avec la Mission Appui au patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) ;
-de conseiller, en cas de crise majeure, les ministères concernés en matière de stratégie de communication et d’assurer la coordination interministérielle de la communication de crise.

Dans le cadre de ces missions, le service d’information du Gouvernement veille à l’accessibilité aux personnes handicapées des principales actions et moyens de communication gouvernementale. »


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».