Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 2 avril 2024

N° 567 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur la crise du logement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 mai 2024

N° 532 (2023-2024) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Vincent LOUAULT, Franck MENONVILLE, Olivier RIETMANN, Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de leurs collègues, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions – COM(2024) 139 final (n° 524, 2023-2024).
N° 534 (2023-2024) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie (n° 507, 2023-2024).
N° 551 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Annick BILLON, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 562 (2023-2024) Rapport fait par Mme Anne VENTALON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n° 520, 2023-2024).
N° 565 (2023-2024) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023).
N° 569 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 570 (2023-2024) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.