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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 2 mai 2024

N° 557 (2023-2024) Rapport fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 380, 2023-2024).
N° 568 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Sophie PRIMAS, MM. Jérôme DARRAS, Fabien GAY et Thierry MEIGNEN au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la situation et l’avenir du groupe Atos.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».