Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Création
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Lors de la première séance du jeudi 2 mai 2024, l’Assemblée nationale a décidé la constitution d’une commission d’enquête de 30 membres auxquels s’ajoute un député non inscrit relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (division des Questions et des scrutins), avant le lundi 13 mai 2024, à 15 heures, les noms des candidats qu’ils proposent pour cette commission d’enquête.
Les députés n’appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
Ces candidatures seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition

3. Réunions
Vendredi 3 mai 2024

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– suite de l’examen de projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Samedi 4 mai 2024

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).

Lundi 6 mai 2024

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Franck Chaumès, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) – Restauration ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Ly, directrice de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Mardi 7 mai 2024

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

– audition, à huis clos, de Mme Catherine Colonna, présidente du groupe d’examen indépendant chargé par le secrétaire général de l’ONU d’évaluer les mécanismes et procédures de l’UNRWA pour assurer sa neutralité et répondre aux allégations de violations graves formulées à son encontre.

Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : examen du projet de rapport d’information portant observations (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure) (n° 2436).

A 17 heures (15 ter rue de Vaugirard 75006 – Salle Médicis – 2e sous-sol du Palais du Luxemboug) :

– audition, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l’Action pour le climat.

Commission du développement durable :
A 17 heures au Sénat (salle Médicis) :

– audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions du Sénat de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que des affaires européennes, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat.

Commission des lois :
A 16 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).

Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre :
A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de M. Michel Vilbois, préfet du Tarn.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France :
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Biero, président de Lidl France, accompagné de M. François Bluet, directeur juridique, et de Mme Paula Osorio Seekatz, responsable des affaires publiques.

Délégation aux droits des enfants :
A 16 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Eve Robert, directrice générale adjointe du pôle solidarités du département de Seine Saint Denis de l’ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé) et Mme Marie-Agnès Feret chargée d’études enfance famille de l’ODAS (Observatoire national du développement et de l’action sociale).

Mardi 14 mai 2024

Commission de la défense :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte la presse, de Mmes Marie-Georges Buffet, Najat Vallaud-Belkacem et Roxanna Maracineanu, anciennes ministres de la Jeunesse et des sports.

Mercredi 15 mai 2024

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– audition, à huis clos, de l’amiral Pierre Vandier, Major général des armées, sur la défense globale.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? » (co-rapporteurs : MM. Jean-Charles Larsonneur et Jean-Louis Thiériot).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.

Mardi 21 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Christine Leconte, présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA).

Mercredi 22 mai 2024

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 9 h 30 :
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Nathalie Bassire, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, M. Benoît Bordat, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, Mme Émilie Chandler, M. Charles de Courson, M. Frédéric Descrozaille, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Christine Engrand, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Mathilde Hignet, M. Alexis Izard, Mme Chantal Jourdan, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Éric Martineau, Mme Manon Meunier, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, M. Nicolas Pacquot, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud’homme, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – M. André Chassaigne, Mme Hélène Laporte, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Laurent Croizier, Mme Stella Dupont, M. Inaki Echaniz, M. Guillaume Garot, Mme Annie Genevard, Mme Sandrine Le Feur, Mme Sophie Mette, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Marc Zulesi
Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10 heures :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Édouard Bénard, M. Frédéric Cabrolier, Mme Karen Erodi, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean Terlier, Mme Corinne Vignon