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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
24/12/2024
18:50

Décision n° 2024-311 du 25 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)

Les fréquences suivantes sont retirées de la liste des fréquences publiée à l’annexe II de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2021-1511 du 22 décembre 2021 et n° 2022-76 du 16 février 2022 de l’ARCOM, relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse) :

Département de la Corse-du-Sud

Zone géographique mise en appel : Ajaccio.

		CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d’implantation de l’émetteur	Zone d’implantation de l’émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
2	90,1	AJACCIO	2A – Corse-du-Sud	GOLFE D’AJACCIO SUD		420	1 000 W
6	95,5	AJACCIO	2A – Corse-du-Sud	GOLFE D’AJACCIO SUD		420	1 000 W
13	104,8	AJACCIO	2A – Corse-du-Sud	GOLFE D’AJACCIO SUD		420	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Bonifacio.

		CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d’implantation de l’émetteur	Zone d’implantation de l’émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
26	93,9	BONIFACIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	LIEUDIT MONTE CORBU, BONIFACIO	Fréquence disponible sous réserve d’effecteur le réaménagement n° 1	250	1 000 W
27	95,9	BONIFACIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	LIEUDIT MONTE CORBU, BONIFACIO	Fréquence disponible sous réserve d’effecteur le réaménagement n° 2	250	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Porto-Vecchio.

		CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d’implantation de l’émetteur	Zone d’implantation de l’émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
31	88,1	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO	Fréquence disponible sous réserve d’effecteur le réaménagement n° 3	200	1 000 W
34	91,2	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO		200	1 000 W
35	93,2	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO		200	1 000 W
37	94,6	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO	Fréquence disponible sous réserve d’effecteur le réaménagement n° 4	200	1 000 W
38	96,4	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO		200	1 000 W
42	100,4	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO	Fréquence disponible sous réserve d’effecteur le réaménagement n° 5	200	1 000 W
43	103,5	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO		200	1 000 W
44	104,1	PORTO-VECCHIO, une portion de l’axe routier T10	2A – Corse-du-Sud	PUNTA DI A VARRA, PORTO-VECCHIO	Fréquence disponible sous réserve d’effecteur le réaménagement n° 6	200	1 000 W

Département de la Haute-Corse

Zone géographique mise en appel : Bastia.

		CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d’implantation de l’émetteur	Zone d’implantation de l’émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
63	93,5	BASTIA	2B – Haute-Corse	VILLE DI PIETRABUGNO	Allotissement CERVIONE-PLAINE 93,6 MHz	360	1 000 W 10 W 20°/30°
64	95,3	BASTIA	2B – Haute-Corse	VILLE DI PIETRABUGNO		360	1 000 W 10 W 10°/60°
70	102,7	BASTIA	2B – Haute-Corse	VILLE DI PIETRABUGNO		360	1 000 W 10 W 20°/40°
74	105	BASTIA	2B – Haute-Corse	VILLE DI PIETRABUGNO	Allotissement CERVIONE-PLAINE 105,1 MHz	360	1 000 W

Zone géographique mise en appel : Calvi.

		CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d’implantation de l’émetteur	Zone d’implantation de l’émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
126	107,4	CALVI	2B – Haute-Corse	CALVI	–	60	1 000 W 100 W 20°/50°

Zone géographique mise en appel : Cervione-Plaine.

		CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d’implantation de l’émetteur	Zone d’implantation de l’émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
89	90,6	CERVIONE, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	SAN GIULANO		50	2 000 W
91	93,6	CERVIONE, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	SAN GIULANO	Allotissement BASTIA 93,5 MHz	50	2 000 W 200 W 330°/30°
93	100,4	CERVIONE, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	SAN GIULANO		50	2 000 W

Zone géographique mise en appel : Ghisonaccia.

		CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE
Numéro d’allotissement	Fréquence (MHz)	Zones principalement couvertes	Département d’implantation de l’émetteur	Zone d’implantation de l’émetteur	Contrainte de programme / remarque	Altitude maximum des antennes (m)	Puissance apparente rayonnée maximum (W)
106	87,6	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
107	88	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
109	91,6	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
110	92,5	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
111	94,1	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
112	96,2	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
113	96,6	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
114	97,8	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
116	102,5	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
118	105,3	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W
120	107	GHISONACCIA, une portion de l’axe routier T10	2B – Haute-Corse	PLAINE, GHISONACCIA		100	2 000 W

Les réaménagements de fréquences suivants sont retirés de la liste des réaménagements publiée à l’annexe III de la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel susvisée :

Numéro de réaménagement	Département	Secteur d’implantation	Programme	Fréquence actuelle (MHz)	Nouvelle fréquence (MHz)
1	2A	Figari	France Inter	93,9	102,6
2	2A	Figari	France Culture	96,1	96,2
3	2A	Porto-Vecchio	France Culture	87,9	89,8
4	2A	Porto-Vecchio	France Musique	94,6	95,5
5	2A	Porto-Vecchio	France Info	100,4	107,8
6	2A	Conca	France Inter	103,9	103,8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».