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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 16 avril 2024 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière

Par décision du ministre des armées en date du 16 avril 2024 :
I. – A la suite du concours sur titres organisé en 2023, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er octobre 2023, à l’officier du corps des médecins des armées dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES
Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie digestive et viscérale

L’interne des hôpitaux des armées Pezy (Pierre, Claude, Gérard).
II. – Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».