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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 25 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– MMK Museum für Moderne Kunst, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
– Institut für Auslandsbeziehungen, Stuttgart, Allemagne ;
– MUMOK – Museum Moderner Kunst Stiftung Ludwig Wien, Vienne, Autriche ;
– Rennie Collection, Vancouver, Canada ;
– M+ Museum, Hong Kong, Chine ;
– Blanton Museum of Art, The University of Texas at Austin, Austin, TX, Etats-Unis ;
– Colorado Springs Fine Arts Center Colorado, Springs, CO, Etats-Unis ;
– Sheldon Museum of Art, University of Nebraska-Lincoln, Lincoln, NE, Etats-Unis ;
– Frederick R. Weisman Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– The Museum of Contemporary Art – MOCA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
– Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
– Kiki Kogelnik Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
– Museum of Modern Art – MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
– Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
– Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
– Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;
– The Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;
– Rose Art Museum, Waltham, MA, Etats-Unis ;
– Hirshhorn Museum and Sculpture Garden – Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
– Ludwig Múzeum, Budapest, Hongrie ;
– Fukutake Foundation, Naoshima, Japon ;
– Nasjonalmuseet for kunst, arkitektur og design, Oslo, Norvège ;
– Muzeum Sztuki w Łodzi, Lodz, Pologne ;
– Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l’exposition « POP FOREVER. TOM WESSELMANN » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 16 octobre 2024 au 3 mars 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2024 au 3 avril 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».