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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 6282 avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Bolivie

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 avril 2024, est autorisée la cession amiable de l’ancienne résidence diplomatique sise 6282 avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Bolivie, enregistrée sous la référence cadastrale locale 2 01- 017 0003 0003 0000.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 100761/172111.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».