Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 avril 2024

N° 511 (2023-2024) Rapport fait par Mme Mereana REID ARBELOT, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la protection de la biodiversité marine en haute mer.
N° 519 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe FOLLIOT, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 550 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de simplification de la vie économique (Procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.
N° 558 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
N° 563 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
N° 566 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie.