Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 8 avril 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 519 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe FOLLIOT, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 24 avril 2024
Dépôt de projets de loi

N° 550 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de simplification de la vie économique (Procédure accélérée), envoyé à la commission spéciale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 avril 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 557 (2023-2024) Rapport fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 380, 2023-2024).
N° 558 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
N° 560 (2023-2024) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, sénateur, et M. Jean-Luc WARSMANN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
N° 561 (2023-2024) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
N° 562 (2023-2024) Rapport fait par Mme Anne VENTALON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n° 520, 2023-2024).
N° 563 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
N° 565 (2023-2024) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023).
N° 566 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie.

Dépôt de rapports d’information

N° 559 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et l’orientation des finances publiques.
N° 567 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane ARTIGALAS et Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur la crise du logement.
N° 568 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Sophie PRIMAS, MM. Jérôme DARRAS, Fabien GAY et Thierry MEIGNEN au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la situation et l’avenir du groupe Atos.