Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Jeudi 2 mai 2024

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348 et n° 2451).
Rapport de Mme Francesca Pasquini, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. Discussion de la proposition de résolution portant sur l’usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (n° 1999 rectifié).
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118 et n° 2457).
Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».